DC

Daniel Chasseing

Député·e

🎂 1945-04-10

Rapporteur (2)

Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Dossiers déposés (3)

Parcours scolaire des élèves sourds (PPL) en cours 17e lég.
Créer un fonds d'investissement en faveur des petites communes (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes en cours 15e lég.