Parcours scolaire des élèves sourds (PPL)
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Daniel Chasseing
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à officialiser l'usage de la Langue française Parlée Complétée (FPC) dans les écoles pour aider les élèves sourds à apprendre le français. Concrètement, cela permettra aux enfants sourds d'avoir un outil visuel supplémentaire pour comprendre et s'exprimer, favorisant ainsi leur inclusion scolaire et leur accès à l'éducation.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-01-07