Expérimenter le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA (PPL)
Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Daniel Chasseing
Initiateur Claude Malhuret
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à obliger les bénéficiaires du RSA à suivre un parcours d'accompagnement renforcé pour retrouver un emploi. Elle impose des obligations plus strictes aux allocataires, avec des sanctions financières en cas de refus de propositions d'emploi ou de formation. L'objectif est d'inciter activement au retour sur le marché du travail plutôt que de maintenir les aides sans contrepartie.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-10-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-10-13
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2021-04-07
Discussion en séance publique
Décision 2021-04-15
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-04-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-04-15
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-12
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23