Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

Initiateur Daniel Chasseing
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à créer un fonds national pour aider financièrement les petites communes à financer leurs projets d'investissement. Concrètement, cela permettrait aux habitants de ces villages de bénéficier de meilleures infrastructures et services publics sans avoir à supporter de lourdes dettes locales.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-11-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-11-15