Créer un fonds d'investissement en faveur des petites communes (PPL)

Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

Initiateur Daniel Chasseing
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi vise à créer un fonds national pour aider financièrement les petites communes à réaliser des travaux d'infrastructure. Grâce à cet argent, les villages pourront rénover leurs écoles, leurs routes ou leurs équipements publics sans avoir à s'endetter lourdement. Pour les citoyens, cela signifie un cadre de vie amélioré et des services de proximité mieux entretenus.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-07-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-07-06