Créer un fonds d'investissement en faveur des petites communes (PPL)
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Daniel Chasseing
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à créer un fonds national pour aider financièrement les petites communes à réaliser des travaux d'infrastructure. Grâce à cet argent, les villages pourront rénover leurs écoles, leurs routes ou leurs équipements publics sans avoir à s'endetter lourdement. Pour les citoyens, cela signifie un cadre de vie amélioré et des services de proximité mieux entretenus.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-07-06