Mettre l'administration au service des usagers (PPL)

Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

Rapporteur Brigitte Lherbier
Initiateur Dany Wattebled
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à réorganiser l'administration pour qu'elle réponde davantage aux besoins réels des citoyens plutôt qu'à ses propres procédures. Concrètement, elle promet de simplifier les démarches administratives et de réduire les délais d'attente pour obtenir des services publics. L'objectif est de rendre l'État plus efficace et plus proche des usagers au quotidien.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-10-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-10-26
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2021-10-27
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2021-11-04
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2021-11-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-11-04
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-07-12
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-07-23