BL

Brigitte Lherbier

Député·e

🎂 1956-06-21

Rapporteur (2)

Exécution des peines des auteurs de violences conjugales
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

Dossiers déposés (14)

Congé aux salariés ayant siégé au sein d'un bureau de vote (PPL) en cours 16e lég.
Expert médical et déclaration d'intérêts pour prévenir d'éventuels conflits (PPL) en cours 15e lég.
Adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial (PPL) en cours 15e lég.
Condamner les mariages forcés (PPL) en cours 15e lég.
Compétences du juge des enfants (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes et des certifications nationales en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle en cours 15e lég.
Dispositif de déclaration judicaire d'adoptabilité (PPL) en cours 15e lég.
Renforcer la protection de l'enfant (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes en cours 15e lég.