Adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial (PPL)

Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial

Initiateur Brigitte Lherbier
en cours
Résumé IA

Cette loi permettrait à un conjoint non marié d'un assistant familial d'adopter l'enfant qu'il aide, même sans être marié à ce dernier. Elle vise à sécuriser le lien familial et à offrir une protection juridique immédiate à l'enfant placé dans ce cadre spécifique. Cela éviterait ainsi des situations où l'enfant pourrait être séparé de son foyer en cas de décès ou de séparation de l'assistant familial.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-03-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-03-01