Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

Initiateur Brigitte Lherbier
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à imposer des règles claires sur le contenu des affiches électorales pour éviter la confusion et les informations trompeuses. Concrètement, elle garantit que les citoyens pourront lire des messages simples et vérifiés lors des campagnes, facilitant ainsi leur choix en toute transparence.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-03-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-03-13