Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Brigitte Lherbier
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à créer une base de données unique et officielle pour vérifier l'authenticité des diplômes français. Elle permettra aux employeurs et aux citoyens de confirmer rapidement la validité d'un titre sans avoir à contacter directement l'établissement de formation. Cela réduira les risques de fraude et facilitera l'accès à l'emploi pour les personnes titulaires de diplômes reconnus.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-10-15