Renforcer la protection de l'enfant (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Brigitte Lherbier
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des enfants en améliorant les outils de détection et de signalement des situations de danger. Elle permettrait aux citoyens et aux professionnels d'agir plus rapidement face aux maltraitances pour garantir la sécurité des mineurs.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-11-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-11-19