Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes et des certifications nationales
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Brigitte Lherbier
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de créer un fichier unique et national pour recenser tous les diplômes et certifications officiels. Cela permettra aux citoyens de vérifier instantanément la validité de leurs titres ou de ceux d'un employé, garantissant ainsi plus de transparence et de sécurité dans l'emploi.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-10-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-10-24