Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Brigitte Lherbier
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer la surveillance des auteurs d'agressions sexuelles après leur libération pour éviter qu'ils ne récidivent. Elle permet notamment de prolonger les mesures de suivi et de restreindre plus facilement leur liberté de mouvement. Concrètement, cela offre une meilleure protection aux citoyens en réduisant les risques de nouveaux passages à l'acte.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-05-25