Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement

Initiateur Brigitte Lherbier
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi permet à toute femme enceinte de choisir librement de conserver le cordon ombilical de son bébé après l'accouchement. Elle vise à garantir que ce choix soit respecté par les établissements de santé sans obstacle administratif. Concrètement, cela donne aux familles le droit de garder ce souvenir ou de l'utiliser pour des projets personnels, comme la création de bijoux.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-07-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-07-29