Signes religieux et pratique du sport (PPL)
Proposition de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans la pratique du sport
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Dany Wattebled
en cours
Résumé IA
Ce texte propose d'interdire le port de signes ou de tenues religieux dans les clubs de sport, en s'appuyant sur le principe de laïcité. Concrètement, cela pourrait empêcher les pratiquantes de porter le foulard ou les pratiquants de porter la kippa lors des entraînements et des compétitions. L'objectif est de garantir la neutralité des espaces sportifs, mais cela risque de limiter la liberté d'expression et de pratique religieuse des citoyens.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-05-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-05-25