JM

Jean Moulliere

Député·e

Nord, 6e circ.

HOR

Horizons & Indépendants

💼 Collaborateur d'élu 🎂 1994-03-29 🏛️ 1 an à l'AN

Parcours politique

17e législature
HOR Horizons & Indépendants oct. 2024 – auj.
Profil politique

Rapporteur d'une loi créant un établissement public pour la Corse et auteur de 29 amendements sur le projet de loi de finances pour 2026, Jean Moulliere a également proposé 15 textes relatifs à la refondation de Mayotte. Sur les treize dossiers examinés, dont la définition pénale du viol et l'abrogation du titre de séjour pour étrangers malades, le député a voté pour l'ensemble des textes, alignant son vote sur celui du groupe HOR dans douze cas sur treize. Son activité d'amendement s'est traduite par 77 propositions, parmi lesquelles 23 ont été adoptées soit 30 %, avec un taux d'échec notable sur les finances de l'État et la sécurité sociale où aucun amendement n'a abouti. En tant que rapporteur unique pour la loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse, il a participé à la finalisation de ce texte spécifique. L'influence législative du député se mesure ainsi par une adoption totale des textes sur lesquels il s'est exprimé, contrastant avec un taux d'adoption de ses amendements inférieur à un tiers.

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Votes (13)

Pour : 13 (100%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 92% (12/13)