Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Initiateur Arnaud Le Gall LFI-NUPES
rejeté
Résumé IA

Cette loi vise à empêcher la France de valider officiellement l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur. Si elle est adoptée, elle bloquerait l'entrée de produits agricoles bon marché en provenance de ces pays, protégeant ainsi les agriculteurs français et les normes environnementales. Pour le citoyen, cela signifie que les prix des produits locaux pourraient rester stables et que la qualité de l'alimentation serait mieux préservée.

2025-01-30

rejeté
Pour: 31 Contre: 33 Abstentions: 0
RN
26:0
SOC
0:1
DR
3:0
LFI-NFP
0:25
EPR
0:1
ECOS
0:5
GDR
0:1
UDR
2:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
31pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-11-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2024-11-20
🗳️ Nomination de rapporteur 2024-11-27
🗳️ Réunion de commission 2024-11-27
🗳️ Réunion de commission 2024-12-03
🗳️ Dépôt de rapport 2024-12-03
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-12-03
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-01-29
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-01-29
🗳️ Discussion en séance publique 2025-01-30
🗳️ Décision 2025-01-30
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