Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi vise à empêcher la France de valider officiellement l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur. Si elle est adoptée, elle bloquerait l'entrée de produits agricoles bon marché en provenance de ces pays, protégeant ainsi les agriculteurs français et les normes environnementales. Pour le citoyen, cela signifie que les prix des produits locaux pourraient rester stables et que la qualité de l'alimentation serait mieux préservée.
2025-01-30
rejeté
Pour: 31 Contre: 33 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-11-20
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2024-11-20
Nomination de rapporteur 2024-11-27
Réunion de commission 2024-11-27
Réunion de commission 2024-12-03
Dépôt de rapport 2024-12-03
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-12-03
Nomination de rapporteur 2025-01-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-01-29
Discussion en séance publique 2025-01-30
Décision 2025-01-30