Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (PPL)
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches pour ouvrir un bar ou un café dans les zones rurales en réduisant les contraintes administratives. Elle vise ainsi à faciliter la création de commerces de proximité et à dynamiser la vie locale dans ces territoires.
2025-03-10
en cours
Pour: 174 Contre: 2 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Guillaume Kasbarian RE
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-04
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-02-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-02-04
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2025-02-12
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-03-05
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-03-05
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2025-03-05
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-03-10
Décision 2025-03-10
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-03-11
Commission des affaires sociales