Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi exprime une condamnation politique forte de la situation des femmes en Iran et réaffirme leur droit à la liberté. Elle ne crée cependant aucune obligation juridique directe pour les citoyens français ni ne modifie les lois iraniennes. Son impact concret est donc symbolique, servant à marquer une position diplomatique et morale plutôt qu'à changer la réalité quotidienne sur le terrain.
2025-01-29
en cours
Pour: 105 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-01-29
Discussion en séance publique 2025-01-29
Décision 2025-01-29