Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

Initiateur Constance Le Grip REN
en cours
Résumé IA

Cette loi exprime une condamnation politique forte de la situation des femmes en Iran et réaffirme leur droit à la liberté. Elle ne crée cependant aucune obligation juridique directe pour les citoyens français ni ne modifie les lois iraniennes. Son impact concret est donc symbolique, servant à marquer une position diplomatique et morale plutôt qu'à changer la réalité quotidienne sur le terrain.

2025-01-29

en cours
Pour: 105 Contre: 0 Abstentions: 0
UDR
2:0
DR
2:0
RN
31:0
LIOT
2:0
SOC
16:0
LFI-NFP
24:0
GDR
1:0
DEM
1:0
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ECOS
6:0
HOR
5:0

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Pour Contre
105pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-11
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-01-29
🗳️ Discussion en séance publique 2025-01-29
🗳️ Décision 2025-01-29
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