Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre

Cette procédure n'est pas une loi nouvelle, mais un vote sur la responsabilité du Gouvernement concernant le projet de budget 2025. Le rejet de ce vote par l'Assemblée nationale signifie que le Parlement a refusé de valider le budget tel qu'il a été négocié. Cela bloque l'adoption du budget pour 2025, ce qui risque de paralyser le financement des services publics et des aides sociales pour les citoyens.