La publicisation des doléances du grand débat national
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi rend publics les résultats du Grand Débat National pour que chaque citoyen puisse consulter les doléances et propositions recueillies. Elle garantit ainsi une transparence totale sur les attentes de la population et la manière dont l'État en tient compte.
2025-03-11
en cours
Pour: 169 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-03-11
Décision 2025-03-11