Accord France - Espagne (PJL)
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
adopté
Résumé IA
Cette loi permet à la France de valider officiellement un accord de coopération militaire avec l'Espagne pour renforcer leur sécurité commune. Concrètement, cela facilite les échanges d'équipements et de savoir-faire entre les deux armées sans modifier directement la vie quotidienne des citoyens. L'impact principal reste donc une meilleure coordination de la défense européenne plutôt qu'un changement visible dans le quotidien des Français.
2025-02-18
adopté
Pour: 95 Contre: 0 Abstentions: 7
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-11-22
Etude d'impact 2024-11-22
Accord international 2024-11-22
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-11-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-11-22
Nomination de rapporteur 2024-11-27
Réunion de commission 2024-11-27
Dépôt de rapport 2024-12-12
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2024-12-03
Nomination de rapporteur 2024-12-04
Réunion de commission 2024-12-04
Réunion de commission 2024-12-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-02-18
Décision 2025-02-18
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-02-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-02-19
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-03-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-03-12
Décision 2025-03-12
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-03-20