Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés (PPL)
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise l'utilisation de drones pour traiter les maladies des cultures agricoles, permettant une intervention plus rapide et ciblée. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection des récoltes et une réduction de l'usage de pesticides grâce à une application plus précise.
2025-01-27
adopté
Pour: 81 Contre: 32 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2025-04-09
adopté
Pour: 237 Contre: 97 Abstentions: 6
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- AGRX2502891L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2024-10-15
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2024-11-12
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2024-11-12
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2024-11-27
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2024-12-02
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2024-11-27
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-12-02
Discussion en séance publique 2024-12-02
Discussion en séance publique 2025-01-27
Décision 2025-01-27
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-01-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2025-01-27
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2025-03-26
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Décision 2025-04-09
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-04-23