Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

Il ne s'agit pas d'une nouvelle loi, mais d'une tentative de renverser le gouvernement par une motion de censure, qui a été massivement rejetée par les députés. Cette procédure vise à faire tomber le pouvoir exécutif si une majorité de l'Assemblée nationale s'y oppose, ce qui n'a pas été le cas ici. Pour les citoyens, cela signifie que le gouvernement actuel conserve son pouvoir et que la politique en cours se poursuit sans interruption immédiate.