Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
131 0
Lutte contre les fraudes aux aides publiques (PPL) adopté Promulguée
Thomas Cazenave · 27 janv. 2025 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Energie📖 Code De La Consommation📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code De La Route📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Des Postes Et Des Communications Electroniques📖 Code Des Relations Entre Le Public Et L Administration📖 Code Du Travail📖 Code Monetaire Et Financier📖 Livre Des Procedures Fiscales
138 3
Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (PPL) adopté Promulguée
Bernard Jomier · 23 janv. 2025
82 0
Accueil en crèches privées à but lucratif (PPL) en cours
Céline Hervieu · 23 janv. 2025
180 1
Mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer (PPL) en cours
Boris Vallaud · 23 janv. 2025
93 17
Lutter contre les pannes d'ascenseur non prises en charge (PPL) en cours
Philippe Brun · 23 janv. 2025
149 5
Repas à 1 euro (PPL) en cours
Fatiha Keloua Hachi · 23 janv. 2025
131 0
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues rejeté Motion de censure
16 janv. 2025
481 0
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF (PJL) adopté Promulguée
Michel Barnier · 16 déc. 2024
331 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire en cours 49.3
Michel Barnier · 4 déc. 2024
318 103
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Michel Barnier · 4 déc. 2024
144 0
Frais bancaires sur succession (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Christine Pirès Beaune · 3 déc. 2024
165 0
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie (PPL) en cours
Sébastien Peytavie · 3 déc. 2024
142 1
Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (PPL) en cours
Paul-André Colombani · 3 déc. 2024
119 6
Réforme du financement de l'audiovisuel public (PPLO) adopté Promulguée
Cédric Vial · 20 nov. 2024
75 0
Dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (PPL) adopté Promulguée
Anne-Laure Blin · 20 nov. 2024
57 7
Sécuriser le mécanisme de purge des nullités (PPL) adopté Promulguée
François-Noël Buffet · 20 nov. 2024
297 0
Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PPLO) adopté Promulguée
Patrick Kanner · 6 nov. 2024
119 197
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités rejeté
Thomas Ménagé · 31 oct. 2024
235 117
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (PJL) en cours
Gabriel Attal · 15 oct. 2024
108 50
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 (PJL) en cours
Gabriel Attal · 14 oct. 2024
226 0
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité en cours
Erwan Balanant · 9 oct. 2024
204 0
Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance en cours
Isabelle Santiago · 9 oct. 2024
197 0
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues rejeté Motion de censure
8 oct. 2024
93 54
Financement des entreprises et attractivité de la France (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Alexandre Holroyd · 5 juin 2024 · 📖 Code Civil📖 Code De Commerce📖 Code De L Organisation Judiciaire📖 Code Des Assurances📖 Code Des Transports📖 Code Du Travail📖 Code General Des Impots📖 Code Monetaire Et Financier
93 54
Dématérialisation de l'état civil (PPL) adopté 4 votes Promulguée
5 juin 2024 · 📖 Code Civil
110 0
Ordonnance de protection (PPL) adopté Promulguée
Émilie Chandler · 5 juin 2024 · 📖 Code Civil📖 Code De Procedure Penale📖 Code Electoral📖 Code Penal
66 0
Ingérences étrangères en France (PPL) adopté 3 votes Promulguée
Sacha Houlié · 5 juin 2024 · 📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Relations Entre Le Public Et L Administration📖 Code Monetaire Et Financier📖 Code Penal
222 0
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues rejeté Motion de censure
3 juin 2024
89 0
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues rejeté Motion de censure
3 juin 2024
81 0
Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer en cours
Karine Lebon · 30 mai 2024