Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
44 2
Discrimination capillaire (PPL) en cours
· 28 mars 2024
83 0
Moniteurs de ski stagiaires (PPL) en cours
· 27 mars 2024
65 0
Réemploi des véhicules (PPL) adopté Promulguée
· 27 mars 2024
134 0
Bénévolat de sécurité civile (PPL) en cours
· 27 mars 2024
102 0
Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires (PPL) adopté Promulguée
· 20 mars 2024
171 0
Rénovation de l'habitat dégradé (PJL) adopté 2 votes Promulguée
· 19 mars 2024 · 📖 Code De L Environnement📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Sante Publique📖 Code General Des Impots📖 Code Penal
58 16
Adaptation au droit de l'Union européenne (PJL) adopté Promulguée
· 18 mars 2024 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Environnement📖 Code Du Travail
71 31
Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO) adopté Promulguée
· 18 mars 2024
102 0
Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (PPL) en cours
· 14 mars 2024
21 51
Impact environnemental de l'industrie textile (PPL) rejeté 18 votes
· 14 mars 2024
96 0
Sécurité des élus locaux et protection des maires (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 11 mars 2024 · 📖 Code Penal
180 0
Violences intrafamiliales (PPL) adopté 3 votes Promulguée
· 11 mars 2024 · 📖 Code Civil📖 Code Penal
36 6
Enseignement de la danse et diversité des pratiques (PPL) en cours
· 7 mars 2024
80 0
Transformation des bureaux en logements (PPL) adopté Promulguée
· 7 mars 2024
107 0
Infractions à caractère raciste ou antisémite (PPL) en cours
· 6 mars 2024
37 78
Adoption d’une loi européenne sur l’espace en cours 16 votes
· 5 mars 2024
293 0
Nationalisation du groupe Électricité de France (PPL) adopté 3 votes Promulguée
· 29 févr. 2024
207 0
Protection des mineurs et honorabilité dans le sport (PPL) adopté Promulguée
· 29 févr. 2024
100 1
Victimes du chlordécone (PPL) en cours
· 29 févr. 2024
110 0
Lutte contre les pénuries de médicaments (PPL) en cours
· 29 févr. 2024
64 55
Réseau routier national non concédé (PPL) adopté Promulguée
· 14 févr. 2024
195 0
Respect du droit à l'image des enfants (PPL) adopté 3 votes Promulguée
· 6 févr. 2024 · 📖 Code Civil📖 Code Penal
47 0
Classes de découverte (PPL) en cours
· 1 févr. 2024
66 5
Intervention des cabinets privés (PPL) en cours
· 1 févr. 2024
38 4
Jardins d'enfants (PPL) adopté Promulguée
· 1 févr. 2024
101 0
Engagement bénévole et vie associative (PPL) adopté Promulguée
· 31 janv. 2024
493 30
Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (PJLC) adopté Promulguée
· 30 janv. 2024
20 58
Métiers de la médiation sociale (PPL) en cours 27 votes
· 29 janv. 2024
100 25
Marché locatif (PPL) adopté Promulguée
· 29 janv. 2024 · 📖 Code De L Urbanisme📖 Code General Des Impots
78 0
Justice patrimoniale au sein de la famille (PPL) adopté Promulguée
· 18 janv. 2024 · 📖 Code Civil📖 Code General Des Impots