Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Ce projet de loi visait à annuler les réformes récentes sur l'âge de départ à la retraite et le nombre d'années travaillées pour revenir à un système plus favorable. Il aurait permis aux citoyens de partir plus tôt et de valider leurs droits plus facilement, sans avoir à travailler aussi longtemps. Cependant, l'Assemblée nationale a rejeté cette proposition, ce qui signifie que les règles actuelles restent en vigueur.
2024-10-31
rejeté
Pour: 119 Contre: 197 Abstentions: 18
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-09-18
Nomination de rapporteur 2024-10-16
Réunion de commission 2024-10-23
Réunion de commission 2024-10-30
Dépôt de rapport 2024-10-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-10-31
Discussion en séance publique 2024-10-31
Discussion en séance publique 2024-10-31
Décision 2024-10-31