Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (PPL)
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse pour améliorer les soins médicaux sur l'île. Elle permet aux patients locaux d'accéder à des traitements spécialisés sans avoir à se déplacer vers la métropole.
2024-12-03
en cours
Pour: 142 Contre: 1 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2026-02-12
rejeté
Pour: 116 Contre: 208 Abstentions: 18
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2024-10-15
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2024-11-19
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2024-11-19
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2024-11-26
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2024-11-26
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-12-03
Décision 2024-12-03
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2024-12-03
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-02-04
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-02-12
Décision 2026-02-12
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2026-02-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-02-12
Commission des affaires sociales