Mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer (PPL)

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Initiateur Boris Vallaud SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à freiner la hausse des prix en imposant des contrôles sur les marges des commerçants et en limitant la domination de certaines grandes enseignes dans les territoires d'outre-mer. Elle permet également aux autorités de réquisitionner des produits de première nécessité en cas de pénurie pour garantir l'accès à l'alimentation. L'objectif est de protéger le pouvoir d'achat des habitants face à la vie chère et à la concentration excessive du marché.

2025-01-23

en cours
Pour: 180 Contre: 1 Abstentions: 64
UDR
2:0
GDR
11:0
RN
28:0
DEM
1:0
SOC
63:1
LIOT
4:0
LFI-NFP
40:0
ECOS
31:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
180pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-29
🗳️ Nomination de rapporteur 2024-11-19
🗳️ Réunion de commission 2024-11-19
🗳️ Réunion de commission 2024-12-04
🗳️ Réunion de commission 2025-01-22
🗳️ Dépôt de rapport 2024-12-04
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-01-23
🗳️ Décision 2025-01-23
180⇡ 1⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-01-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-01-23