Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Rapporteur Erwan Balanant DEM
Initiateur Erwan Balanant DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger les travailleurs du cinéma, de la mode et du spectacle contre les violences et le harcèlement en imposant des obligations de prévention aux employeurs. Elle oblige les entreprises à mettre en place des dispositifs concrets pour prévenir ces risques et à sanctionner les auteurs de comportements abusifs. Pour les citoyens, cela signifie un environnement de travail plus sûr et des recours plus clairs pour les victimes dans ces secteurs.

2024-10-09

en cours
Pour: 226 Contre: 0 Abstentions: 0
UDR
1:0
HOR
4:0
DR
6:0
RN
63:0
GDR
2:0
DEM
13:0
SOC
21:0
LIOT
4:0
LFI-NFP
50:0
EPR
47:0
ECOS
15:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
226pour

Informations

Rapporteur
Erwan Balanant DEM
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-08-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-08-20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Nomination de rapporteur 2024-09-25
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Réunion de commission 2024-10-02
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Dépôt de rapport 2024-10-02
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2024-10-09
🗳️ Décision 2024-10-09
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