Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les travailleurs du cinéma, de la mode et du spectacle contre les violences et le harcèlement en imposant des obligations de prévention aux employeurs. Elle oblige les entreprises à mettre en place des dispositifs concrets pour prévenir ces risques et à sanctionner les auteurs de comportements abusifs. Pour les citoyens, cela signifie un environnement de travail plus sûr et des recours plus clairs pour les victimes dans ces secteurs.
2024-10-09
en cours
Pour: 226 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-08-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-08-20
Nomination de rapporteur 2024-09-25
Réunion de commission 2024-10-02
Dépôt de rapport 2024-10-02
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-10-09
Décision 2024-10-09