Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette motion de censure, déposée par des députés de la gauche, visait à renverser le gouvernement en votant contre lui. Elle a été rejetée car 222 députés ont voté pour son maintien, ce qui signifie que le gouvernement reste en place. Pour les citoyens, cela se traduit par une continuité du pouvoir en place sans changement immédiat de la majorité au Parlement.
2024-06-03
rejeté
Pour: 222 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
Débat
Motion de censure 2024-05-31
Décision sur une motion de censure 2024-06-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-06-03