Repas à 1 euro (PPL)
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à permettre aux étudiants de bénéficier d'un repas à 1 euro dans les restaurants universitaires. Elle a été adoptée par le Parlement pour rendre la restauration scolaire plus abordable pour tous les jeunes.
2025-01-23
en cours
Pour: 149 Contre: 5 Abstentions: 19
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-29
Nomination de rapporteur 2024-11-20
Réunion de commission 2024-12-04
Réunion de commission 2024-12-04
Dépôt de rapport 2024-12-04
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-01-23
Décision 2025-01-23
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-01-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-01-24