Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette motion de censure était une tentative du groupe LFI de renverser le gouvernement en votant contre lui, mais elle a été massivement rejetée par l'Assemblée nationale. En conséquence, le gouvernement actuel reste en place et continue d'exercer ses pouvoirs sans être contraint de démissionner. Pour les citoyens, cela signifie que la politique du gouvernement en cours n'est pas modifiée par ce vote et que les lois en discussion continuent leur chemin.
2024-10-08
rejeté
Pour: 197 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
Débat
Motion de censure 2024-10-04
Décision sur une motion de censure 2024-10-08
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-10-08