Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
151 4
Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne en cours
André Chassaigne · 30 mai 2024
81 0
Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer en cours
Karine Lebon · 30 mai 2024
167 0
Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires en cours
Marcellin Nadeau · 30 mai 2024
219 0
Convention des Nations unies sur le droit de la mer (PJL) adopté Promulguée
Gabriel Attal · 29 mai 2024
272 232
Souveraineté alimentaire et agricole (PJL) adopté Promulguée
Gabriel Attal · 28 mai 2024 · 📖 Code De Justice Administrative📖 Code De L Education📖 Code De L Environnement📖 Code Du Service National📖 Code Du Travail📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code Penal📖 Code Rural Et De La Peche Maritime
351 153
Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC) en cours
Gabriel Attal · 14 mai 2024
52 0
Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode en cours
Francesca Pasquini · 2 mai 2024
47 7
Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024 en cours
Annie Genevard · 2 mai 2024
54 0
Dépistage des troubles du neuro-développement (PPL) adopté Promulguée
Jocelyne Guidez · 2 mai 2024 · 📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De L Education📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale
38 34
Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (PPL) adopté Promulguée
Jean Terlier · 30 avr. 2024
110 0
Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide en cours
Sylvain Maillard · 29 avr. 2024
82 53
Domaine du transport aérien - accord Asie du sud-est et Union européenne (PJL) adopté Promulguée
Élisabeth Borne · 10 avr. 2024
146 104
Lutte contre les dérives sectaires (PJL) adopté 3 votes Promulguée
Élisabeth Borne · 9 avr. 2024 · 📖 Code De L Education📖 Code De La Consommation📖 Code De La Sante Publique📖 Code De Procedure Penale📖 Code General Des Impots📖 Code Penal
340 173
Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Élisabeth Borne · 9 avr. 2024
349 172
Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (PJLO) adopté 2 votes Promulguée
Élisabeth Borne · 9 avr. 2024
58 0
Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française (PJL) adopté Promulguée
Bruno Le Maire · 8 avr. 2024
46 7
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Nicole Le Peih · 8 avr. 2024 · 📖 Code Civil📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code Rural Et De La Peche Maritime
60 0
Accompagnement humain des élèves en situation de handicap (PPL) adopté 5 votes Promulguée
Cédric Vial · 8 avr. 2024
57 0
Dispositions législatives relatives à la santé (PJL) adopté Promulguée
Élisabeth Borne · 8 avr. 2024
186 0
Substances per- et polyfluoroalkylées (PPL) adopté Promulguée
Nicolas Thierry · 4 avr. 2024
89 66
Revenu digne aux agriculteurs (PPL) en cours
Marie Pochon · 4 avr. 2024
44 2
Discrimination capillaire (PPL) en cours
Olivier Serva · 28 mars 2024
67 11
Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris en cours
Sabrina Sebaihi · 28 mars 2024
83 0
Moniteurs de ski stagiaires (PPL) adopté Promulguée
Marie-Noëlle Battistel · 27 mars 2024
65 0
Réemploi des véhicules (PPL) adopté Promulguée
Guillaume Gontard · 27 mars 2024
134 0
Bénévolat de sécurité civile (PPL) en cours
Yannick Chenevard · 27 mars 2024
102 0
Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires (PPL) adopté Promulguée
Nadège Havet · 20 mars 2024
171 0
Rénovation de l'habitat dégradé (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Élisabeth Borne · 19 mars 2024 · 📖 Code De L Energie📖 Code De L Environnement📖 Code De L Expropriation Pour Cause D Utilite Publique📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Consommation📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code De La Sante Publique📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Procedures Civiles D Execution📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots📖 Code Penal
71 31
Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO) adopté Promulguée
Gabriel Attal · 18 mars 2024
58 16
Adaptation au droit de l'Union européenne (PJL) adopté Promulguée
Élisabeth Borne · 18 mars 2024 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Energie📖 Code De L Environnement📖 Code De La Consommation📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Douanes📖 Code Des Transports📖 Code Du Travail📖 Code General De La Fonction Publique📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code Monetaire Et Financier📖 Code Rural Et De La Peche Maritime📖 Livre Des Procedures Fiscales