Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
65 6
Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement en cours
· 18 janv. 2024
78 0
Justice patrimoniale au sein de la famille (PPL) adopté Promulguée
· 18 janv. 2024 · 📖 Code Civil📖 Code General Des Impots
93 0
Aide publique au développement (PPL) adopté Promulguée
· 18 janv. 2024
155 384
Immigration et intégration (PJL) adopté 3 votes Promulguée
· 19 déc. 2023 · 📖 Code Civil📖 Code De Commerce📖 Code Du Travail📖 Code Penal
63 0
Accords France-Danemark et France-Grèce (PJL) adopté Promulguée
· 13 déc. 2023
63 23
Accord judiciaire France - Kazakhstan (PJL) adopté Promulguée
· 13 déc. 2023
148 41
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 12 déc. 2023
85 0
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 12 déc. 2023
165 24
Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 12 déc. 2023
90 0
Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national en cours
· 7 déc. 2023
114 151
Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 rejeté
· 7 déc. 2023
68 0
Accès aux soins (PPL) adopté Promulguée
· 7 déc. 2023 · 📖 Code De L Education
102 81
Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (PPL) en cours
· 6 déc. 2023
95 0
Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer (PPL) adopté Promulguée
· 5 déc. 2023
145 48
Ouvertures de casinos (PPL) adopté Promulguée
· 5 déc. 2023
45 23
Contentieux du stationnement payant (PPL) en cours
· 4 déc. 2023
52 35
Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation en cours
· 4 déc. 2023
162 168
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles rejeté
· 30 nov. 2023
160 47
Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer en cours
· 30 nov. 2023
122 29
Accueils physiques dans les services publics (PPL) en cours
· 30 nov. 2023
10 34
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe rejeté 28 votes
· 29 nov. 2023
178 161
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements en cours
· 28 nov. 2023
82 86
Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée rejeté
· 28 nov. 2023
117 1
Utilisation des titres-restaurant (PPL) adopté Promulguée
· 23 nov. 2023
116 31
Société du bien-vieillir en France (PPL) adopté Promulguée
· 23 nov. 2023 · 📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Penal
99 24
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (PJL) adopté 21 votes Promulguée
· 22 nov. 2023
158 36
Accord national interprofessionnel (PJL) adopté 2 votes Promulguée
· 22 nov. 2023 · 📖 Code De Commerce📖 Code Du Travail
85 30
Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social (PPL) adopté Promulguée
· 15 nov. 2023
43 98
Services express régionaux métropolitains (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 15 nov. 2023 · 📖 Code De L Urbanisme📖 Code General Des Impots
150 0
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie (PPL) adopté Promulguée
· 14 nov. 2023