Revenu digne aux agriculteurs (PPL)
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir un revenu minimum aux agriculteurs pour assurer leur dignité et financer la transition vers une agriculture plus durable. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure stabilité des prix alimentaires et un soutien à une production locale respectueuse de l'environnement.
2024-04-04
en cours
Pour: 89 Contre: 66 Abstentions: 13
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-02-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-02-20
Nomination de rapporteur 2024-03-21
Réunion de commission 2024-03-21
Réunion de commission 2024-03-27
Réunion de commission 2024-04-04
Dépôt de rapport 2024-03-26
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-04-04
Discussion en séance publique 2024-04-04
Décision 2024-04-04
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-04-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-05