Accompagnement humain des élèves en situation de handicap (PPL)
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Initiateur Cédric Vial
adopté
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à ce que l'État finance directement les accompagnants humains pour les élèves handicapés pendant la pause méridienne. Concrètement, cela permettrait à ces enfants de bénéficier d'une aide personnalisée à la cantine sans que leurs familles aient à avancer les frais ou à gérer elles-mêmes cette prise en charge.
2024-04-08
adopté
Pour: 60 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- MENX2402247L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2023-07-05
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2024-01-17
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-01-23
Décision 2024-01-23
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-01-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2024-01-24
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2024-03-20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2024-03-20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2024-04-03
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2024-04-08
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2024-04-03
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-04-08
Décision 2024-04-08
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2024-04-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2024-04-09
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2024-04-30
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Décision 2024-05-15
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2024-05-27