Domaine du transport aérien - accord Asie du sud-est et Union européenne (PJL)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres

EAEJ2325223L Législature 16 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Jean-Luc Ruelle Mereana Reid Arbelot GDR-NUPES

Initiateur Élisabeth Borne REN

📜 Loi promulguée

adopté

Résumé IA

Ce projet de loi permet à la France d'appliquer un accord international facilitant les liaisons aériennes entre l'Europe et les pays d'Asie du Sud-Est. Concrètement, cela devrait ouvrir de nouvelles routes de vol et augmenter la concurrence, ce qui pourrait réduire les prix des billets pour les voyageurs.

Vote à l'Assemblée nationale

2024-04-10

adopté

Pour: 82 Contre: 53 Abstentions: 8

11:0

LFI-NUPES

0:16

0:3

DEM

2:1

SOC

9:0

HOR

0:33

GDR-NUPES

3:0

LIOT

57:0

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Informations

Rapporteurs: Jean-Luc Ruelle; Mereana Reid Arbelot GDR-NUPES
NOR: EAEJ2325223L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-12-06

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-12-06

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-12-06

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2024-02-14

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2024-02-28

🗳️ Décision 2024-02-28

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-02-29

🗳️ Accord international 2024-02-29

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond