Domaine du transport aérien - accord Asie du sud-est et Union européenne (PJL)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres
adopté
Résumé IA
Ce projet de loi permet à la France d'appliquer un accord international facilitant les liaisons aériennes entre l'Europe et les pays d'Asie du Sud-Est. Concrètement, cela devrait ouvrir de nouvelles routes de vol et augmenter la concurrence, ce qui pourrait réduire les prix des billets pour les voyageurs.
2024-04-10
adopté
Pour: 82 Contre: 53 Abstentions: 8
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-06
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-12-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-12-06
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-02-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-02-28
Décision 2024-02-28
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-02-29
Accord international 2024-02-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-02-29
Nomination de rapporteur 2024-01-24
Réunion de commission 2024-01-24
Réunion de commission 2024-03-27
Dépôt de rapport 2024-03-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-04-10
Décision 2024-04-10
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2024-04-17