Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
190 147
Plein emploi (PJL) adopté 2 votes Promulguée
· 14 nov. 2023 · 📖 Code De L Education📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Du Travail📖 Code General Des Impots
360 77
Sécuriser et réguler l'espace numérique (PJL) adopté Promulguée
· 17 oct. 2023 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Education📖 Code De La Sante Publique📖 Code Penal
279 58
Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (PJLO) adopté 2 votes Promulguée
· 10 oct. 2023
260 58
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (PJL) adopté 2 votes Promulguée
· 10 oct. 2023 · 📖 Code De Commerce📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Du Travail📖 Code Penal
69 51
Négociations commerciales dans la grande distribution (PJL) adopté Promulguée
· 9 oct. 2023
217 75
Industrie verte (PJL) adopté Promulguée
· 21 juil. 2023 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Environnement📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Securite Sociale
260 87
Reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines (PJL) adopté Promulguée
· 20 juil. 2023
139 0
Conventions France-Sénégal et France-Sri Lanka (PJL) adopté Promulguée
· 19 juil. 2023
150 0
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche adopté 2 votes Promulguée
· 19 juil. 2023
170 0
Transport par mer de substances nocives (PJL) adopté Promulguée
· 19 juil. 2023
111 5
Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer (PJL) adopté 2 votes Promulguée
· 5 juil. 2023
181 0
Douane (PJL) adopté 2 votes Promulguée
· 5 juil. 2023 · 📖 Code De L Education📖 Code General Des Impots
57 0
Accord France - Luxembourg (PJL) adopté Promulguée
· 29 juin 2023
57 0
Accord France - Macédoine du Nord (PJL) adopté Promulguée
· 29 juin 2023
57 0
Accord de sécurité sociale France-Serbie (PJL) adopté Promulguée
· 29 juin 2023
77 0
Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (PJL) adopté Promulguée
· 29 juin 2023
191 0
Lutter contre la haine en ligne (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 28 juin 2023
137 34
Indices locatifs (PPL) adopté 3 votes Promulguée
· 28 juin 2023
168 19
Lutte contre le risque incendie (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 28 juin 2023 · 📖 Code De L Education📖 Code De L Environnement📖 Code De L Urbanisme📖 Code General Des Impots
437 4
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (PPL) adopté Promulguée
· 27 juin 2023
59 6
Parité dans la fonction publique (PPL) adopté Promulguée
· 15 juin 2023
54 8
Représentation des communes au sein des conseils communautaires (PPL) adopté Promulguée
· 15 juin 2023
50 0
Couples confrontés à une fausse couche (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 15 juin 2023
149 50
PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais (PPL) adopté Promulguée
· 14 juin 2023
281 58
Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur en cours
· 13 juin 2023
70 1
Permis de conduire (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 12 juin 2023
42 8
Continuité territoriale en outre-mer (PPL) en cours 11 votes
· 8 juin 2023
156 38
Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture en cours
· 7 juin 2023
77 120
Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière rejeté
· 7 juin 2023
408 87
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (PJL) adopté Promulguée
· 7 juin 2023 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Education📖 Code De L Environnement📖 Code De La Sante Publique📖 Code Du Travail📖 Code General Des Impots