Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
102 0
Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (PPL) en cours
Vincent Thiébaut · 14 mars 2024
96 0
Sécurité des élus locaux et protection des maires (PPL) adopté 2 votes Promulguée
François-Noël Buffet · 11 mars 2024 · 📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Assurances📖 Code Des Communes De La Nouvelle Caledonie📖 Code Electoral📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code Penal
180 0
Violences intrafamiliales (PPL) adopté 3 votes Promulguée
Isabelle Santiago · 11 mars 2024 · 📖 Code Civil📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De Procedure Penale📖 Code Penal
36 6
Enseignement de la danse et diversité des pratiques (PPL) en cours
Fabienne Colboc · 7 mars 2024
80 0
Transformation des bureaux en logements (PPL) adopté Promulguée
Romain Daubié · 7 mars 2024
107 0
Infractions à caractère raciste ou antisémite (PPL) en cours
Mathieu Lefèvre · 6 mars 2024
57 49
Adoption d’une loi européenne sur l’espace en cours 16 votes
Cécile Rilhac · 5 mars 2024
293 0
Nationalisation du groupe Électricité de France (PPL) adopté 3 votes Promulguée
Philippe Brun · 29 févr. 2024
207 0
Protection des mineurs et honorabilité dans le sport (PPL) adopté Promulguée
Sebastien Pla · 29 févr. 2024
110 0
Lutte contre les pénuries de médicaments (PPL) en cours
Valérie Rabault · 29 févr. 2024
64 55
Réseau routier national non concédé (PPL) adopté Promulguée
David Valence · 14 févr. 2024
195 0
Respect du droit à l'image des enfants (PPL) adopté 3 votes Promulguée
Bruno Studer · 6 févr. 2024 · 📖 Code Civil📖 Code Penal
38 4
Jardins d'enfants (PPL) adopté Promulguée
Michèle Tabarot · 1 févr. 2024
47 0
Classes de découverte (PPL) en cours
Émilie Bonnivard · 1 févr. 2024
66 5
Intervention des cabinets privés (PPL) en cours
Éliane Assassi · 1 févr. 2024
101 0
Engagement bénévole et vie associative (PPL) adopté Promulguée
Quentin Bataillon · 31 janv. 2024
493 30
Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (PJLC) adopté Promulguée
Emmanuel Macron · 30 janv. 2024
83 4
Métiers de la médiation sociale (PPL) en cours 27 votes
Patrick Vignal · 29 janv. 2024
100 25
Marché locatif (PPL) adopté Promulguée
Annaïg Le Meur · 29 janv. 2024 · 📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code Du Tourisme📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots
65 6
Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement en cours
Jean-Paul Mattei · 18 janv. 2024
93 0
Aide publique au développement (PPL) adopté Promulguée
Jean-Louis Bourlanges · 18 janv. 2024 · 📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code Monetaire Et Financier
78 0
Justice patrimoniale au sein de la famille (PPL) adopté Promulguée
Hubert Ott · 18 janv. 2024 · 📖 Code Civil📖 Code General Des Impots📖 Livre Des Procedures Fiscales
101 17
Travail à temps partagé aux fins d'employabilité (PPL) adopté Promulguée
Nicolas Turquois · 18 janv. 2024
349 186
Immigration et intégration (PJL) adopté 3 votes Promulguée
Élisabeth Borne · 19 déc. 2023 · 📖 Code Civil📖 Code De Commerce📖 Code De Justice Administrative📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De L Entree Et Du Sejour Des Etrangers Et Du Droit D Asile📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De Procedure Penale📖 Code Du Travail📖 Code Penal
63 0
Accords France-Danemark et France-Grèce (PJL) adopté Promulguée
Élisabeth Borne · 13 déc. 2023
63 23
Accord judiciaire France - Kazakhstan (PJL) adopté Promulguée
Élisabeth Borne · 13 déc. 2023
165 24
Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Frédéric Valletoux · 12 déc. 2023
85 0
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Catherine Morin-Desailly · 12 déc. 2023
148 41
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Vincent Capo-Canellas · 12 déc. 2023
90 0
Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national en cours
Patrick Hetzel · 7 déc. 2023