Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
90 0
Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national en cours
Patrick Hetzel · 7 déc. 2023
114 151
Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 rejeté
Éric Ciotti · 7 déc. 2023
102 81
Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (PPL) en cours
Marc Ferracci · 6 déc. 2023
145 48
Ouvertures de casinos (PPL) adopté Promulguée
Catherine Deroche · 5 déc. 2023
95 0
Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer (PPL) adopté Promulguée
Catherine Conconne · 5 déc. 2023
45 23
Contentieux du stationnement payant (PPL) en cours
Daniel Labaronne · 4 déc. 2023
52 35
Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation en cours
Hadrien Ghomi · 4 déc. 2023
160 47
Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer en cours
Jean-Philippe Nilor · 30 nov. 2023
122 29
Accueils physiques dans les services publics (PPL) en cours
Danièle Obono · 30 nov. 2023
162 168
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles rejeté
Manuel Bompard · 30 nov. 2023
53 84
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe rejeté 28 votes
Pieyre-Alexandre Anglade · 29 nov. 2023
82 86
Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée rejeté
Olivier Marleix · 28 nov. 2023
178 161
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements en cours
William Martinet · 28 nov. 2023
116 31
Société du bien-vieillir en France (PPL) adopté Promulguée
Aurore Bergé · 23 nov. 2023 · 📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De La Consommation📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code De Procedure Penale📖 Code General De La Fonction Publique📖 Code Monetaire Et Financier📖 Code Penal📖 Code Rural Et De La Peche Maritime
117 1
Utilisation des titres-restaurant (PPL) adopté Promulguée
Guillaume Kasbarian · 23 nov. 2023
99 24
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (PJL) adopté 21 votes Promulguée
Élisabeth Borne · 22 nov. 2023
158 36
Accord national interprofessionnel (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Élisabeth Borne · 22 nov. 2023 · 📖 Code De Commerce📖 Code Des Assurances📖 Code Du Travail📖 Code Monetaire Et Financier
85 30
Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social (PPL) adopté Promulguée
Vincent Capo-Canellas · 15 nov. 2023
43 98
Services express régionaux métropolitains (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Jean-Marc Zulesi · 15 nov. 2023 · 📖 Code De L Expropriation Pour Cause D Utilite Publique📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Commande Publique📖 Code Des Transports📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots
190 147
Plein emploi (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Élisabeth Borne · 14 nov. 2023 · 📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De L Education📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Commande Publique📖 Code De La Route📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Des Relations Entre Le Public Et L Administration📖 Code Du Service National📖 Code Du Travail📖 Code General Des Impots📖 Code Penitentiaire📖 Code Rural Et De La Peche Maritime
150 0
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie (PPL) adopté Promulguée
François Patriat · 14 nov. 2023
360 77
Sécuriser et réguler l'espace numérique (PJL) adopté Promulguée
Élisabeth Borne · 17 oct. 2023 · 📖 Code De Commerce📖 Code De Justice Administrative📖 Code De L Education📖 Code De L Organisation Judiciaire📖 Code De La Consommation📖 Code De La Justice Penale Des Mineurs📖 Code De La Propriete Intellectuelle📖 Code De La Sante Publique📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Juridictions Financieres📖 Code Des Postes Et Des Communications Electroniques📖 Code Du Tourisme📖 Code Electoral📖 Code Penal
279 58
Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (PJLO) adopté 2 votes Promulguée
Élisabeth Borne · 10 oct. 2023
260 58
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Élisabeth Borne · 10 oct. 2023 · 📖 Code De Commerce📖 Code De Justice Administrative📖 Code De Justice Militaire (Nouveau)📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De L Entree Et Du Sejour Des Etrangers Et Du Droit D Asile📖 Code De L Organisation Judiciaire📖 Code De La Defense📖 Code De La Justice Penale Des Mineurs📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De La Securite Sociale📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Juridictions Financieres📖 Code Des Procedures Civiles D Execution📖 Code Du Travail📖 Code General De La Fonction Publique📖 Code General De La Propriete Des Personnes Publiques📖 Code Penal📖 Code Penitentiaire📖 Livre Des Procedures Fiscales
69 51
Négociations commerciales dans la grande distribution (PJL) adopté Promulguée
Élisabeth Borne · 9 oct. 2023
217 75
Industrie verte (PJL) adopté Promulguée
Élisabeth Borne · 21 juil. 2023 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Energie📖 Code De L Environnement📖 Code De L Expropriation Pour Cause D Utilite Publique📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Commande Publique📖 Code De La Mutualite📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Des Assurances📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code Monetaire Et Financier
260 87
Reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines (PJL) adopté Promulguée
Élisabeth Borne · 20 juil. 2023
139 0
Conventions France-Sénégal et France-Sri Lanka (PJL) adopté Promulguée
Élisabeth Borne · 19 juil. 2023
150 0
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche adopté 2 votes Promulguée
Didier Le Gac · 19 juil. 2023
170 0
Transport par mer de substances nocives (PJL) adopté Promulguée
Élisabeth Borne · 19 juil. 2023