Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
115 134
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (PJL) rejeté
· 6 juin 2023
78 78
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 (PJL) rejeté
· 5 juin 2023
74 78
Règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2021 (PJL) rejeté
· 5 juin 2023
194 0
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux adopté 2 votes Promulguée
· 31 mai 2023
44 0
Accord entre la République française et la Principauté d'Andorre (PJL) adopté Promulguée
· 25 mai 2023
399 100
Construction de nouvelles installations nucléaires (PJL) adopté 2 votes Promulguée
· 16 mai 2023
65 7
Erasmus de l'apprentissage (PPL) adopté Promulguée
· 11 mai 2023
68 21
Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole en cours
· 11 mai 2023
130 109
Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (PPL) en cours
· 10 mai 2023
204 47
Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 en cours
· 10 mai 2023
226 1
Amélioration de l'accès aux soins (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 10 mai 2023
331 0
Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes en cours
· 9 mai 2023
71 199
Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale rejeté
· 4 mai 2023
157 137
Abrogation de l'obligation vaccinale (PPL) en cours
· 4 mai 2023
103 1
Organisation maritime internationale (PJL) adopté Promulguée
· 12 avr. 2023
101 35
Producteurs d'emballages ménagers et de papier (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 11 avr. 2023
244 57
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 adopté 2 votes Promulguée
· 11 avr. 2023 · 📖 Code Civil📖 Code De L Education📖 Code De La Sante Publique📖 Code Penal
115 9
Retrait-gonflement de l'argile (PPL) en cours
· 6 avr. 2023
121 138
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine rejeté
· 6 avr. 2023
385 147
Protéger les logements contre l'occupation illicite (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 4 avr. 2023 · 📖 Code Penal
82 0
Encadrement des centres de santé (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 28 mars 2023
168 2
Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide en cours
· 28 mars 2023
117 0
Approvisionnement des Français en produits de grande consommation (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 22 mars 2023 · 📖 Code De Commerce
124 1
Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo (PJL) adopté Promulguée
· 15 mars 2023
6 70
Saisie et confiscation des avoirs criminels (PPL) adopté Promulguée
· 13 mars 2023 · 📖 Code De L Environnement📖 Code Penal
109 0
Régime juridique des actions de groupe (PPL) en cours
· 8 mars 2023
113 140
Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins rejeté
· 7 mars 2023
145 0
Exposition des enfants aux écrans (PPL) en cours
· 7 mars 2023
79 0
Renforcer la protection des familles d'enfants malades (PPL) adopté Promulguée
· 2 mars 2023
145 0
Renforcer l'ordonnance de protection (PPL) en cours
· 9 févr. 2023