Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Cette loi vise à mettre en œuvre les propositions issues de la Conférence sur l'avenir de l'Europe en adaptant les règles de l'Union européenne. Elle permet aux citoyens de proposer plus facilement des initiatives législatives et renforce la participation démocratique au niveau européen. Concrètement, cela donne aux citoyens un outil direct pour influencer les futures lois européennes qui les concernent.