JB

Jean-Louis Bourlanges

Député·e

Hauts-de-Seine, 12e circ.

DEM

Démocrate (MoDem et Indépendants)

💼 Retraité de la fonction publique 🎂 1946-07-13 🏛️ 5 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
DEM Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés sept. 2020 – auj.
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
DEM Démocrate (MoDem et Indépendants) juin 2022 – juin 2024

Votes (28)

Pour : 24 (86%) Contre : 2 (7%) Abstentions : 2 (7%)
Concordance avec le groupe : 89% (25/28)

Rapporteur (2)

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède

Dossiers déposés (1)

Aide publique au développement (PPL) adopté 16e lég.
2024-06-05 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France pour adopté
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture pour adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 pour adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution abstention adopté
2024-03-11 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales pour adopté
2024-01-18 Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille pour adopté
2024-01-18 Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 pour adopté
2023-10-17 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique pour adopté
2023-07-21 L'industrie verte pour adopté
2023-06-07 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense pour adopté
2023-04-04 Protéger les logements contre l’occupation illicite pour adopté
2023-03-13 Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels contre rejeté
2023-01-31 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables pour adopté
2023-01-25 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée pour adopté
2023-01-24 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture pour adopté
2021-06-29 Bioéthique contre adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique abstention adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté