Reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines (PJL)
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
adopté
Résumé IA
Cette loi accélère les procédures pour reconstruire les bâtiments détruits ou endommagés lors des émeutes de juin-juillet 2023. Elle permet aux propriétaires et aux municipalités de lancer plus rapidement les travaux de réparation sans attendre les délais administratifs habituels. L'objectif est de redonner rapidement un cadre de vie sécurisé aux habitants des quartiers touchés.
2023-07-20
adopté
Pour: 260 Contre: 87 Abstentions: 59
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-13
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-07-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-13
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2023-07-17
Discussion en séance publique
Décision 2023-07-18
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-07-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-18
Nomination de rapporteur 2023-07-12
Dépôt de rapport 2023-07-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-07-20
Discussion en séance publique 2023-07-20
Décision 2023-07-20
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-07-25