Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
183 184
Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants rejeté
· 9 févr. 2023
263 0
Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer en cours
· 9 févr. 2023
94 24
Conventions France-Sénégal (PJL) adopté Promulguée
· 1 févr. 2023
81 0
Accords relatifs à l'océan Indien occidental (PJL) adopté Promulguée
· 1 févr. 2023
217 169
Production d'énergies renouvelables (PJL) adopté 2 votes Promulguée
· 31 janv. 2023 · 📖 Code De L Environnement📖 Code De L Urbanisme📖 Code General Des Impots
97 0
Déroulement des élections sénatoriales (PPL) adopté Promulguée
· 25 janv. 2023
86 0
Accord France-Pays-Bas (PJL) adopté Promulguée
· 25 janv. 2023
98 2
Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 25 janv. 2023 · 📖 Code De L Environnement📖 Code Penal
111 25
Adaptation au droit de l'Union européenne (PJL) adopté Promulguée
· 24 janv. 2023 · 📖 Code De Commerce📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Du Travail📖 Code General Des Impots
56 0
Favoriser les travaux de rénovation énergétique (PPL) adopté Promulguée
· 19 janv. 2023
163 46
Proposition de législation européenne sur la liberté des médias en cours 2 votes
· 17 janv. 2023
215 56
Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins en cours
· 17 janv. 2023
111 5
Interdire l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (PPL) en cours
· 16 janv. 2023
111 0
Faire évoluer la formation de sage-femme (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 16 janv. 2023
120 0
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (PPL) adopté Promulguée
· 16 janv. 2023 · 📖 Code Penal
104 90
Revivifier la représentation politique en cours
· 12 janv. 2023
100 90
Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux en cours
· 12 janv. 2023
124 85
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % en cours 3 votes
· 12 janv. 2023
124 94
Suppression des zones à faibles émissions mobilité rejeté 2 votes
· 12 janv. 2023
105 91
Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire en cours
· 12 janv. 2023
50 271
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (PJL) adopté 3 votes Promulguée
· 7 déc. 2022 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Environnement📖 Code Penal
49 78
Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public rejeté 3 votes
· 1 déc. 2022
120 61
Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants rejeté 4 votes
· 1 déc. 2022
238 0
Retraite de base des non-salariés agricoles (PPL) adopté Promulguée
· 1 déc. 2022
41 40
Création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (PPL) en cours 2 votes
· 1 déc. 2022
303 1
Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie en cours
· 30 nov. 2022
256 0
Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud en cours
· 30 nov. 2022
92 1
Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique en cours
· 30 nov. 2022
149 0
Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien en cours
· 28 nov. 2022
337 32
Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (PPLC) en cours
· 24 nov. 2022