Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
244 37
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Élisabeth Borne · 12 juil. 2023 · 📖 Code De Commerce📖 Code De Justice Militaire (Nouveau)📖 Code De L Education📖 Code De L Energie📖 Code De L Environnement📖 Code De La Commande Publique📖 Code De La Defense📖 Code De La Mutualite📖 Code De La Recherche📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Assurances📖 Code Des Pensions Civiles Et Militaires De Retraite📖 Code Des Pensions Militaires D Invalidite Et Des Victimes De Guerre📖 Code Des Postes Et Des Communications Electroniques📖 Code Des Transports📖 Code Du Travail📖 Code General De La Fonction Publique📖 Code General De La Propriete Des Personnes Publiques📖 Code General Des Impots📖 Livre Des Procedures Fiscales
111 5
Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Élisabeth Borne · 5 juil. 2023
181 0
Douane (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Élisabeth Borne · 5 juil. 2023 · 📖 Code De L Education📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Douanes📖 Code Du Patrimoine📖 Code General Des Impots📖 Code Monetaire Et Financier📖 Code Rural Et De La Peche Maritime📖 Livre Des Procedures Fiscales
77 0
Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (PJL) adopté Promulguée
Élisabeth Borne · 29 juin 2023
57 0
Accord France - Luxembourg (PJL) adopté Promulguée
Élisabeth Borne · 29 juin 2023
57 0
Accord de sécurité sociale France-Serbie (PJL) adopté Promulguée
Élisabeth Borne · 29 juin 2023
57 0
Accord France - Macédoine du Nord (PJL) adopté Promulguée
Élisabeth Borne · 29 juin 2023
168 19
Lutte contre le risque incendie (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Jean Bacci · 28 juin 2023 · 📖 Code De L Education📖 Code De L Environnement📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Impositions Sur Les Biens Et Services📖 Code Forestier (Nouveau)📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots
137 34
Indices locatifs (PPL) adopté 3 votes Promulguée
Thomas Cazenave · 28 juin 2023
191 0
Lutter contre la haine en ligne (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Laurent Marcangeli · 28 juin 2023
437 4
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (PPL) adopté Promulguée
Jean-Baptiste Blanc · 27 juin 2023
59 6
Parité dans la fonction publique (PPL) adopté Promulguée
Annick Billon · 15 juin 2023
54 8
Représentation des communes au sein des conseils communautaires (PPL) adopté Promulguée
Françoise Gatel · 15 juin 2023
50 0
Couples confrontés à une fausse couche (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Sandrine Josso · 15 juin 2023
149 50
PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais (PPL) adopté Promulguée
Cyril Pellevat · 14 juin 2023
281 58
Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur en cours
Pascal Lecamp · 13 juin 2023
70 1
Permis de conduire (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Sacha Houlié · 12 juin 2023
34 134
Continuité territoriale en outre-mer (PPL) en cours 11 votes
Olivier Serva · 8 juin 2023
156 38
Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture en cours
Alexandre Holroyd · 7 juin 2023
77 120
Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière rejeté
Véronique Louwagie · 7 juin 2023
115 134
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (PJL) rejeté
Élisabeth Borne · 6 juin 2023
74 78
Règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2021 (PJL) rejeté
Élisabeth Borne · 5 juin 2023
78 78
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 (PJL) rejeté
Élisabeth Borne · 5 juin 2023
194 0
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux adopté 2 votes Promulguée
Arthur Delaporte · 31 mai 2023
44 0
Accord entre la République française et la Principauté d'Andorre (PJL) adopté Promulguée
Jean Castex · 25 mai 2023
399 100
Construction de nouvelles installations nucléaires (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Élisabeth Borne · 16 mai 2023
65 7
Erasmus de l'apprentissage (PPL) adopté Promulguée
Sylvain Maillard · 11 mai 2023
68 21
Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole en cours
Stéphane Travert · 11 mai 2023
226 1
Amélioration de l'accès aux soins (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Stéphanie Rist · 10 mai 2023
130 109
Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (PPL) en cours
Mathieu Lefèvre · 10 mai 2023