Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (PJL)

Cette loi permet la restitution gratuite et sans délai des biens culturels spoliés aux victimes de la persécution antisémite entre 1933 et 1945. Elle simplifie les démarches pour les ayants droit en levant les obstacles administratifs et juridiques qui bloquaient souvent ces restitutions. Concrètement, elle garantit que les objets volés (tableaux, livres, etc.) soient rendus directement aux familles des victimes ou à leurs héritiers.