BG

Béatrice Gosselin

Député·e

🎂 1958-03-27

Rapporteur (2)

Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites

Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Dossiers déposés (1)

Spécificités des zones à forts besoins de développement rural (PPL) en cours 17e lég.