Spécificités des zones à forts besoins de développement rural (PPL)
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Béatrice Gosselin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à adapter les règles d'urbanisme et de développement pour les zones rurales où les besoins sont les plus importants. Elle permettra aux habitants de ces territoires de bénéficier de procédures simplifiées pour construire des logements ou des équipements locaux. L'objectif est de freiner la désertification en facilitant concrètement la vie quotidienne et le développement économique dans ces régions.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-02-21