Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
187 60
Loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) adopté Promulguée
· 23 nov. 2022 · 📖 Code De La Securite Sociale📖 Code General Des Impots
210 140
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (PJL) adopté Promulguée
· 15 nov. 2022
30 44
Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (PPL) adopté 3 votes Promulguée
· 14 nov. 2022
243 309
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (PJL) adopté 49.3 Promulguée
· 25 oct. 2022
73 0
Abus et fraudes au compte personnel de formation (PPL) adopté 4 votes Promulguée
· 6 oct. 2022
45 1
Pension alimentaire (PPL) en cours
· 6 oct. 2022
36 138
Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (PPL) rejeté 2 votes
· 6 oct. 2022
75 254
Loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) adopté 33 votes Promulguée
· 4 août 2022 · 📖 Code De L Environnement📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Securite Sociale📖 Code General Des Impots
209 46
Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord (PJL) adopté Promulguée
· 2 août 2022
68 0
Traité de coopération entre la France et l'Italie (PJL) adopté Promulguée
· 28 juil. 2022
153 130
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (PJL) en cours
· 27 juil. 2022
175 23
Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 27 juil. 2022
341 116
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (PJL) adopté Promulguée
· 21 juil. 2022
221 187
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (PJL) adopté Promulguée
· 12 juil. 2022
86 0
Combattre le harcèlement scolaire (PPL) adopté 3 votes Promulguée
· 24 févr. 2022 · 📖 Code De L Education📖 Code Penal
69 1
Choix du nom issu de la filiation (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 24 févr. 2022 · 📖 Code Civil
67 6
Démocratiser le sport en France (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 24 févr. 2022 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Education📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Sante Publique
57 0
Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie en cours
· 23 févr. 2022
135 47
Renforcer le droit à l'avortement (PPL) adopté 4 votes Promulguée
· 23 févr. 2022
62 0
Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 en cours
· 23 févr. 2022
57 0
Contrôle parental sur internet (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 22 févr. 2022
114 0
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (PJL) adopté 2 votes Promulguée
· 22 févr. 2022
38 0
Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation (PPL) adopté Promulguée
16 févr. 2022
63 0
Marché de l'assurance emprunteur (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 15 févr. 2022
55 0
Aménagement du Rhône (PPL) adopté 2 votes Promulguée
· 15 févr. 2022
5 40
Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique rejeté 8 votes
· 4 févr. 2022
38 23
Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens en cours 6 votes
· 4 févr. 2022
17 20
Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires rejeté 4 votes
· 4 févr. 2022
17 31
Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers rejeté
· 4 févr. 2022
45 55
Vote par correspondance rejeté
· 3 févr. 2022