Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
204 47
Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 en cours
Aurore Bergé · 10 mai 2023
331 0
Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes en cours
Benjamin Haddad · 9 mai 2023
71 199
Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale rejeté
Jean-Paul Lecoq · 4 mai 2023
157 137
Abrogation de l'obligation vaccinale (PPL) en cours
Jean-Victor Castor · 4 mai 2023
103 1
Organisation maritime internationale (PJL) adopté Promulguée
Élisabeth Borne · 12 avr. 2023
244 57
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 adopté 2 votes Promulguée
Élisabeth Borne · 11 avr. 2023 · 📖 Code Civil📖 Code De L Education📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Interieure📖 Code Des Transports📖 Code Du Sport📖 Code Penal
101 35
Producteurs d'emballages ménagers et de papier (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Denis Masséglia · 11 avr. 2023
121 138
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine rejeté
Francesca Pasquini · 6 avr. 2023
115 9
Retrait-gonflement de l'argile (PPL) en cours
Sandrine Rousseau · 6 avr. 2023
385 147
Protéger les logements contre l'occupation illicite (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Guillaume Kasbarian · 4 avr. 2023 · 📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code Des Procedures Civiles D Execution📖 Code Penal
168 2
Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide en cours
Anne Genetet · 28 mars 2023
82 0
Encadrement des centres de santé (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Fadila Khattabi · 28 mars 2023
117 0
Approvisionnement des Français en produits de grande consommation (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Frédéric Descrozaille · 22 mars 2023 · 📖 Code De Commerce📖 Code Rural Et De La Peche Maritime
124 1
Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo (PJL) adopté Promulguée
Élisabeth Borne · 15 mars 2023
6 70
Saisie et confiscation des avoirs criminels (PPL) adopté Promulguée
Jean-Luc Warsmann · 13 mars 2023 · 📖 Code De L Environnement📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De Procedure Penale📖 Code General De La Propriete Des Personnes Publiques📖 Code Penal
109 0
Régime juridique des actions de groupe (PPL) en cours
Laurence Vichnievsky · 8 mars 2023
113 140
Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins rejeté
Aurore Bergé · 7 mars 2023
145 0
Exposition des enfants aux écrans (PPL) en cours
Caroline Janvier · 7 mars 2023
79 0
Renforcer la protection des familles d'enfants malades (PPL) adopté Promulguée
Paul Christophe · 2 mars 2023
183 184
Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants rejeté
Fatiha Keloua Hachi · 9 févr. 2023
145 0
Renforcer l'ordonnance de protection (PPL) en cours
Cécile Untermaier · 9 févr. 2023
263 0
Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer en cours
Johnny Hajjar · 9 févr. 2023
94 24
Conventions France-Sénégal (PJL) adopté Promulguée
Élisabeth Borne · 1 févr. 2023
81 0
Accords relatifs à l'océan Indien occidental (PJL) adopté Promulguée
Jean Castex · 1 févr. 2023
217 169
Production d'énergies renouvelables (PJL) adopté 2 votes Promulguée
Élisabeth Borne · 31 janv. 2023 · 📖 Code De L Energie📖 Code De L Environnement📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code De La Defense📖 Code De La Securite Interieure📖 Code Des Douanes📖 Code Des Transports📖 Code Du Patrimoine📖 Code General De La Propriete Des Personnes Publiques📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots📖 Code Rural Et De La Peche Maritime
98 2
Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Jean-Noël Cardoux · 25 janv. 2023 · 📖 Code De L Environnement📖 Code Penal
86 0
Accord France-Pays-Bas (PJL) adopté Promulguée
Élisabeth Borne · 25 janv. 2023
97 0
Déroulement des élections sénatoriales (PPL) adopté Promulguée
François-Noël Buffet · 25 janv. 2023
111 25
Adaptation au droit de l'Union européenne (PJL) adopté Promulguée
Élisabeth Borne · 24 janv. 2023 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De La Commande Publique📖 Code De La Consommation📖 Code De La Mutualite📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code De La Voirie Routiere📖 Code Des Assurances📖 Code Des Impositions Sur Les Biens Et Services📖 Code Des Postes Et Des Communications Electroniques📖 Code Des Transports📖 Code Du Tourisme📖 Code Du Travail📖 Code General De La Fonction Publique📖 Code General Des Impots📖 Code Monetaire Et Financier📖 Code Rural Et De La Peche Maritime
56 0
Favoriser les travaux de rénovation énergétique (PPL) adopté Promulguée
Aurore Bergé · 19 janv. 2023