Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Ce texte de loi visait à offrir un repas à prix symbolique de 1 euro aux étudiants dans les restaurants universitaires. Cependant, l'Assemblée nationale a rejeté cette proposition, ce qui signifie que le dispositif ne sera pas mis en place et que les tarifs actuels restent inchangés.
2023-02-09
rejeté
Pour: 183 Contre: 184 Abstentions: 4
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-12-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-12-15
Nomination de rapporteur 2023-01-18
Réunion de commission 2023-01-18
Réunion de commission 2023-02-01
Réunion de commission 2023-02-09
Dépôt de rapport 2023-02-01
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-02-09
Décision 2023-02-09