Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
163 46
Proposition de législation européenne sur la liberté des médias en cours 2 votes
Constance Le Grip · 17 janv. 2023
215 56
Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins en cours
Nicolas Thierry · 17 janv. 2023
111 0
Faire évoluer la formation de sage-femme (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Annie Chapelier · 16 janv. 2023
111 5
Interdire l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (PPL) en cours
Corinne Vignon · 16 janv. 2023
120 0
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (PPL) adopté Promulguée
Valérie Létard · 16 janv. 2023 · 📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De Procedure Penale📖 Code Penal
100 90
Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux en cours
Laure Lavalette · 12 janv. 2023
104 90
Revivifier la représentation politique en cours
Bruno Bilde · 12 janv. 2023
126 86
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % en cours 3 votes
Jean-Philippe Tanguy · 12 janv. 2023
105 91
Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire en cours
Roger Chudeau · 12 janv. 2023
124 94
Suppression des zones à faibles émissions mobilité rejeté 2 votes
Pierre Meurin · 12 janv. 2023
50 271
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (PJL) adopté 3 votes Promulguée
Élisabeth Borne · 7 déc. 2022 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Entree Et Du Sejour Des Etrangers Et Du Droit D Asile📖 Code De L Environnement📖 Code De La Justice Penale Des Mineurs📖 Code De La Route📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Assurances📖 Code Des Douanes📖 Code Des Postes Et Des Communications Electroniques📖 Code Des Transports📖 Code Du Patrimoine📖 Code Du Sport📖 Code Penal📖 Code Rural Et De La Peche Maritime
238 0
Retraite de base des non-salariés agricoles (PPL) adopté Promulguée
Olivier Marleix · 1 déc. 2022
120 61
Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants rejeté 4 votes
Olivier Marleix · 1 déc. 2022
82 41
Création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (PPL) en cours 2 votes
Aurélien Pradié · 1 déc. 2022
49 78
Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public rejeté 3 votes
Olivier Marleix · 1 déc. 2022
303 1
Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie en cours
Pieyre-Alexandre Anglade · 30 nov. 2022
256 0
Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud en cours
Anne-Laurence Petel · 30 nov. 2022
92 1
Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique en cours
Jean-Marc Zulesi · 30 nov. 2022
149 0
Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien en cours
Hadrien Ghomi · 28 nov. 2022
337 32
Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (PPLC) en cours
Mathilde Panot · 24 nov. 2022
187 60
Loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) adopté Promulguée
Élisabeth Borne · 23 nov. 2022 · 📖 Code De L Energie📖 Code De La Securite Sociale📖 Code General Des Impots
210 140
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (PJL) adopté Promulguée
Élisabeth Borne · 15 nov. 2022
39 55
Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (PPL) adopté 3 votes Promulguée
Denise Saint-Pé · 14 nov. 2022
243 309
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (PJL) adopté 49.3 Promulguée
Élisabeth Borne · 25 oct. 2022
45 1
Pension alimentaire (PPL) en cours
Aude Luquet · 6 oct. 2022
135 2
Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (PPL) rejeté 2 votes
Jimmy Pahun · 6 oct. 2022
73 1
Abus et fraudes au compte personnel de formation (PPL) adopté 4 votes Promulguée
Bruno Fuchs · 6 oct. 2022
75 254
Loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) adopté 33 votes Promulguée
Élisabeth Borne · 4 août 2022 · 📖 Code De L Energie📖 Code De L Environnement📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Commande Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Des Communes📖 Code Des Douanes📖 Code Des Impositions Sur Les Biens Et Services📖 Code Des Transports📖 Code Du Cinema Et De L Image Animee📖 Code General De La Fonction Publique📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots📖 Code Rural Et De La Peche Maritime📖 Livre Des Procedures Fiscales
209 46
Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord (PJL) adopté Promulguée
Élisabeth Borne · 2 août 2022
68 0
Traité de coopération entre la France et l'Italie (PJL) adopté Promulguée
Élisabeth Borne · 28 juil. 2022