Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
88 2
Pour la création du conseiller territorial en cours
· 3 févr. 2022
65 0
Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale en cours
· 3 févr. 2022
45 55
Vote par correspondance rejeté
· 3 févr. 2022
93 1
Produits contenant des additifs nitrés (PPL) en cours
· 3 févr. 2022
26 1
Accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces (PJL) adopté 3 votes Promulguée
· 27 janv. 2022
38 0
Accord France-Espagne relatif à la nationalité (PJL) adopté 4 votes Promulguée
· 27 janv. 2022
32 3
Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (PJL) adopté 3 votes Promulguée
· 27 janv. 2022
40 4
Financement de la sécurité sociale (PPL) adopté Promulguée
· 27 janv. 2022
28 1
Convention France-Argentine (PJL) adopté 4 votes Promulguée
· 27 janv. 2022
40 4
Financement de la sécurité sociale (PPLO) adopté Promulguée
· 27 janv. 2022
32 3
Accord entre la République française et la République de Maurice (PJL) adopté 3 votes Promulguée
· 27 janv. 2022
38 0
Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (PJL) adopté Promulguée
· 27 janv. 2022
65 7
Dialogue social avec les plateformes (PJL) adopté 2 votes Promulguée
· 26 janv. 2022
65 7
Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (PJL) adopté 2 votes Promulguée
· 26 janv. 2022
142 0
Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle (PPL) adopté Promulguée
· 25 janv. 2022 · 📖 Code De La Sante Publique📖 Code Penal
109 2
Protection des enfants (PJL) adopté 2 votes Promulguée
· 25 janv. 2022 · 📖 Code Civil📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale
97 0
Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires (PJL) adopté Promulguée
· 25 janv. 2022
86 0
Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation (PPL) adopté Promulguée
· 20 janv. 2022
128 0
Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales en cours
· 20 janv. 2022
65 30
Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires en cours 2 votes
· 20 janv. 2022
67 34
Urgence contre la désertification médicale en cours 3 votes
· 20 janv. 2022
21 48
Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses rejeté 3 votes
· 20 janv. 2022
169 1
Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours en cours
· 20 janv. 2022
87 13
Réforme de l'adoption (PPL) adopté Promulguée
· 18 janv. 2022 · 📖 Code Civil📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Du Travail
32 0
Monde combattant (PPL) adopté Promulguée
· 17 janv. 2022 · 📖 Code De La Sante Publique📖 Code General Des Impots
34 0
Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko en cours
· 17 janv. 2022
215 58
Gestion de la crise sanitaire (PJL) adopté 3 votes Promulguée
· 16 janv. 2022
39 26
Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » (PPL) en cours
· 13 janv. 2022
53 24
Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État en cours 2 votes
· 13 janv. 2022
17 43
Interdire le glyphosate rejeté
· 13 janv. 2022