Faire évoluer la formation de sage-femme (PPL)
Faire évoluer la formation de sage-femme
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à moderniser et adapter la formation des sages-femmes pour mieux répondre aux besoins de santé actuels. Elle permet d'assurer une prise en charge plus efficace et de qualité pour les femmes et les nouveau-nés. Le vote unanime montre l'engagement de l'État à renforcer ce métier essentiel pour la santé publique.
2023-01-16
adopté
Pour: 111 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-10-12
Nomination de rapporteur 2021-10-27
Réunion de commission 2021-10-27
Réunion de commission 2021-11-17
Réunion de commission 2021-11-24
Dépôt de rapport 2021-11-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-11-25
Discussion en séance publique 2021-11-25
Décision 2021-11-25
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-11-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-11-25
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2022-10-05
Discussion en séance publique
Décision 2022-10-19
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2022-10-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-10-20
Réunion de commission 2022-12-14
Réunion de commission 2022-12-14
Dépôt de rapport 2022-12-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-01-16
Décision 2023-01-16
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-01-25