Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux élèves des écoles et collèges publics de porter un uniforme aux couleurs de leur établissement. Elle vise à simplifier les choix vestimentaires et à renforcer l'identité commune, mais elle pourrait aussi créer des contraintes financières supplémentaires pour les familles.
2023-01-12
en cours
Pour: 105 Contre: 91 Abstentions: 5
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Roger Chudeau RN
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-09-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2022-09-20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2022-12-07
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2022-12-07
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2022-12-14
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-01-12
Discussion en séance publique 2023-01-12
Discussion en séance publique 2023-01-12
Décision 2023-01-12