Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Rapporteur Roger Chudeau RN
Initiateur Roger Chudeau RN
en cours
Résumé IA

Cette loi impose aux élèves des écoles et collèges publics de porter un uniforme aux couleurs de leur établissement. Elle vise à simplifier les choix vestimentaires et à renforcer l'identité commune, mais elle pourrait aussi créer des contraintes financières supplémentaires pour les familles.

2023-01-12

en cours
Pour: 105 Contre: 91 Abstentions: 5
NI
1:1
RN
9:1
RE
5:0
LR
4:0
DEM
0:3
SOC
5:0
HOR
1:86
ECODR
8:0
LIOT
59:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
105pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-09-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-09-20
🗳️ Nomination de rapporteur 2022-12-07
🗳️ Réunion de commission 2022-12-07
🗳️ Dépôt de rapport 2022-12-14
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-01-12
🗳️ Discussion en séance publique 2023-01-12
🗳️ Discussion en séance publique 2023-01-12
🗳️ Décision 2023-01-12
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